René Salfati
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salfati (René)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
1991-09-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354136
(source JORF)
admission
16 Juillet 1991
16/07/1991